Document légal
Conditions Générales
1. Nature du Club
Le Club Social The Bond (le « Club ») est un cercle privé exclusif de bien-être social naturiste, constitué en société en vertu des lois de la province de Québec et du Canada. Le Club organise des expériences sociales haut de gamme et sans vêtements dans des lieux privés sélectionnés, dans le seul but de favoriser des connexions humaines authentiques, l'acceptation du corps et un retour à une présence réelle, loin des environnements numériques.
Le Club est, de par sa nature et dans l'ensemble de ses activités, un espace de bien-être naturiste strictement non sexuel. Tout comportement, proposition, contact physique non consensuel, communication ou conduite à caractère sexuel — explicite ou implicite — est absolument interdit lors de tout événement, communication ou plateforme associé au Club.
2. Adhésion et Admission
L'adhésion est privée et discrétionnaire. Le Club exerce un droit d'admission strict en tout temps, tant lors de l'inscription en ligne qu'à la porte du lieu. Les organisateurs se réservent le droit de refuser l'accès ou l'adhésion à toute personne sans être tenus d'en indiquer les motifs, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que cette personne pourrait compromettre la sécurité, l'intégrité ou les valeurs de l'espace.
L'admission est réservée exclusivement aux personnes âgées de 20 ans et plus. Une pièce d'identité officielle avec photo délivrée par le gouvernement peut être exigée lors de tout événement. L'accès aux mineurs est strictement interdit.
En complétant le processus d'inscription et de paiement, le membre confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales dans leur intégralité, ainsi que la Politique de Confidentialité du Club.
3. Code de Conduite et Droit d'Expulsion Immédiate
Tous les membres présents à un événement du Club s'engagent à maintenir un respect absolu envers tous les participants, les organisateurs et le lieu en tout temps. Les comportements suivants, à titre d'exemple et sans s'y limiter, constituent des motifs d'expulsion immédiate :
- Tout comportement à caractère sexuel, harcèlement, proposition ou contact physique qui n'est pas explicitement et consensuellement sollicité.
- Capturer, enregistrer, photographier ou partager des images ou de l'audio d'autres participants sans leur consentement explicite et vérifiable.
- L'utilisation d'appareils électroniques dotés d'une fonction d'appareil photo dans les zones désignées comme confidentielles pendant l'événement.
- Participer à un événement sous l'influence de substances d'une manière qui perturbe le groupe.
- Toute expression de discrimination, de violence verbale ou physique, d'intimidation ou de manque de respect envers toute personne présente.
- Le non-respect des instructions données par les organisateurs pendant l'événement.
- Divulguer, partager ou rendre publique l'identité, l'image ou les données personnelles de tout membre du Club.
L'expulsion d'un événement est immédiate et définitive, à la seule discrétion des organisateurs. L'expulsion ne donne droit au membre à aucun remboursement, total ou partiel, de tout dépôt ou prix du billet. Le Club se réserve le droit de bannir définitivement un membre expulsé des événements futurs, sans préavis.
4. Photographie, Enregistrement et Confidentialité Visuelle
Protéger l'anonymat et la vie privée de tous les participants est une valeur fondamentale et non négociable du Club :
- Il est strictement interdit de prendre des photographies, d'enregistrer des vidéos ou de l'audio, ou de faire des captures d'écran de quelque nature que ce soit pendant les événements, tant dans les zones privées que dans les zones communes du lieu.
- Tous les appareils électroniques équipés d'un appareil photo doivent être rangés pendant l'événement. Les organisateurs peuvent demander à tout participant de ranger ou de remettre temporairement son appareil.
- Toutes les photographies et images publiées sur le site web du Club (thebondsocialclub.com) sont à l'usage exclusif du Club. Tous les droits à l'image ont été légitimement acquis par écrit auprès de chaque personne représentée. La reproduction, la distribution, la modification ou l'utilisation externe de ces images est strictement interdite.
- Toute violation de cette politique constitue un motif d'expulsion immédiate et pourra être poursuivie devant les autorités civiles et pénales compétentes du Québec et du Canada.
5. Transactions et Paiements
Toutes les transactions sur la plateforme du Club Social The Bond sont personnelles et incessibles : le billet est lié à la personne inscrite et ne peut être transféré à des tiers. La revente de billets est interdite.
Pour garantir une place à nos événements privés, les membres doivent payer un dépôt de réservation non remboursable en ligne (tel qu'indiqué au moment de l'achat, en dollars canadiens CAD), le solde restant des frais d'accès étant payable à la porte du lieu.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe, un fournisseur de services de paiement certifié PCI DSS Niveau 1 reconnu mondialement. Le Club ne stocke aucune donnée de carte de crédit ou de débit sur ses serveurs. Toutes les données financières sont gérées entièrement par Stripe selon ses propres conditions de service et sa politique de confidentialité. Le prix incluant les taxes applicables au Québec sera détaillé lors du paiement. Une confirmation de transaction sera envoyée à l'adresse courriel enregistrée.
6. Politique d'Annulation et de Dépôt
En raison de la nature privée, hautement exclusive et de la capacité strictement limitée des événements du Club, tous les dépôts de réservation en ligne sont définitifs et non remboursables.
Aucun remboursement du dépôt ne sera effectué, sauf dans les cas exceptionnels suivants, à la seule discrétion du Club :
- Annulation de l'événement par les organisateurs : le Club offrira un crédit complet pour un événement futur ou un remboursement complet du dépôt.
- Circonstances de force majeure dûment documentées empêchant la tenue de l'événement.
Les demandes de remboursement découlant de circonstances personnelles (changement de plans, incapacité d'assister, échec du processus de sélection sur Instagram ou désaccord avec les présentes conditions après l'achat) ne seront pas acceptées. L'expulsion d'un événement pour violation du Code de Conduite ne génère aucun droit à un remboursement.
7. Limitation de Responsabilité
Le Club agit en tant qu'organisateur d'expériences de bien-être naturiste dans des lieux privés tiers. Le Club Social The Bond n'est pas responsable des dommages, pertes ou blessures résultant du comportement irresponsable des participants, d'actes hors de son contrôle direct ou du non-respect des consignes de sécurité données pendant l'événement. Les participants y assistent à leurs propres risques et de leur plein gré, ayant confirmé leur pleine capacité juridique et leur connaissance des conditions de l'espace naturiste.
8. Modification des Conditions
Le Club Social The Bond se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. L'utilisation continue de la plateforme ou la participation aux événements après la publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada, notamment la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1), le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec.
10. Contact
Pour toute question juridique ou demande de soutien : thebondsocialclub@gmail.com