Document légal
Conditions Générales d'Utilisation
1. Nature du Club
The Bond Social Club (le « Club ») est un cercle privé exclusif de bien-être naturiste et de connexion sociale, constitué selon les lois de la province de Québec et du Canada. Le Club organise des expériences immersives de nudisme social haut de gamme dans des espaces privés sélectionnés, dans le but exclusif de favoriser des rencontres humaines authentiques, l'acceptation du corps et la reconnexion à la présence réelle, loin des environnements numériques.
Le Club est, dans sa nature et dans la totalité de ses activités, un espace de bien-être naturiste à caractère strictement non sexuel. Tout comportement, proposition, contact physique non consenti, communication ou conduite de nature sexuelle — explicite ou implicite — est absolument interdit lors de tout événement, communication ou plateforme associée au Club.
2. Admission et adhésion
L'adhésion est privée et discrétionnaire. Le Club exerce un droit d'entrée strict en tout temps, tant lors de l'inscription en ligne qu'à la porte de l'événement. Les organisateurs se réservent le droit de refuser l'accès ou l'adhésion à toute personne, sans obligation de motiver leur décision, lorsqu'il existe des raisons raisonnables de croire que cette personne pourrait compromettre la sécurité, l'intégrité ou les valeurs de l'espace.
L'admission est réservée exclusivement aux personnes âgées de 20 ans et plus. Une pièce d'identité officielle avec photo pourra être exigée lors de tout événement. L'accès aux mineurs est strictement interdit.
En complétant le processus d'inscription et de paiement, le membre confirme avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité du Club.
3. Code de conduite et droit d'expulsion immédiate
Tout membre présent lors d'un événement du Club s'engage à maintenir en tout temps un comportement de respect absolu envers les autres participants, les organisateurs et l'espace. Les comportements suivants, de manière non limitative, constituent des motifs d'expulsion immédiate :
- Tout comportement à caractère sexuel, harcèlement, proposition ou contact physique non explicitement et consensuellement sollicité.
- Capturer, enregistrer, photographier ou diffuser des images ou des sons d'autres participants sans leur consentement explicite et vérifiable.
- Utiliser des appareils électroniques avec fonction caméra dans les zones désignées comme confidentielles durant l'événement.
- Se présenter sous l'influence de substances de manière perturbatrice pour le groupe.
- Toute manifestation de discrimination, violence verbale ou physique, intimidation ou manque de respect envers quiconque.
- Non-respect des instructions données par les organisateurs durant l'événement.
- Divulguer, partager ou rendre publiques l'identité, l'image ou les données personnelles d'autres membres du Club.
L'expulsion d'un événement est immédiate et définitive, à la discrétion exclusive des organisateurs. L'expulsion ne donne droit à aucun remboursement, total ou partiel, du prix du billet. Le Club se réserve le droit d'interdire l'accès aux événements futurs au membre expulsé, de façon permanente et sans préavis.
4. Photographie, enregistrement et confidentialité visuelle
- Il est formellement interdit de prendre des photos, d'enregistrer des vidéos ou des sons, ou d'effectuer des captures d'écran lors des événements, tant dans les espaces privatifs que dans les zones communes.
- Tout appareil électronique avec fonction caméra doit être rangé durant l'événement. Les organisateurs peuvent demander à tout participant de ranger ou de remettre temporairement son appareil.
- Les photographies publiées sur le site de The Bond Social Club (thebondsocialclub.com) sont à l'usage exclusif du Club. Tous les droits à l'image ont été légitimement acquis par écrit auprès de chaque personne représentée. Toute reproduction, distribution ou usage externe est strictement interdit.
- Toute violation de cette politique constitue un motif immédiat d'expulsion et peut faire l'objet de poursuites civiles et pénales au Québec et au Canada.
5. Transactions et paiements
Toutes les transactions sur la plateforme de The Bond Social Club sont nominatives et non transférables. La revente de billets est interdite.
Les paiements sont traités de façon sécurisée via Stripe, certifié PCI DSS Niveau 1. The Bond Social Club ne stocke aucune donnée de carte de crédit ou de débit sur ses serveurs.
Le prix de chaque événement correspond au tarif indiqué au moment de l'achat, exprimé en dollars canadiens (CAD) et incluant les taxes applicables au Québec. Une confirmation de transaction sera envoyée à l'adresse courriel enregistrée.
6. Politique d'annulation et de non-remboursement
En raison de la nature privée et à capacité strictement limitée des événements, toutes les ventes sont définitives. Des remboursements ne seront accordés que dans les cas exceptionnels suivants, à la discrétion exclusive du Club :
- Annulation de l'événement par les organisateurs : crédit intégral vers un événement futur ou remboursement complet.
- Force majeure dûment documentée empêchant la tenue de l'événement.
L'expulsion pour manquement au Code de conduite ne génère aucun droit au remboursement.
7. Limitation de responsabilité
The Bond Social Club agit en tant qu'organisateur d'expériences naturistes dans des espaces privés de tiers. Le Club n'est pas responsable des dommages, pertes ou blessures résultant du comportement irresponsable des participants ou d'actes hors de son contrôle direct. Les participants assistent aux événements sous leur propre responsabilité.
8. Modification des conditions
The Bond Social Club se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. L'utilisation continue de la plateforme ou la participation à des événements après publication des changements implique l'acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada, incluant la Loi sur la protection du consommateur, le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Québec.
10. Contact
Pour toute question juridique : legal@thebondsocialclub.com